J'espère que MC interviendra sur ce thème. Il revient de manière cyclique dans les forums tunisiens et peut-être pour la première fois sur JurisiteTunisie (enfin on n'a pas vérifié vérifié ...) sous l'aspect légal et non socio-économique ou culturel.
La prostitution, selon les résultats des recherches que nous pu effectuer pour répondre rapidement à philosophe9 est régie, principalement, par les dispositions d'un arrêté du 30 avril 1942, 67 ans déjà, des
articles 231 et suivants du Code Pénal et en matière de prostitution enfantine,
l'article 25 du Code de la Protection de l'Enfant.
L'arrêté de 1942 n'est pas en ligne, actuellement, sur JurisiteTunisie. Aussi nous en fournissons la synthèse telle qu'elle a été rédigée par Irene Lobo dans Mujeres mediterráneas -
http://www.mediterraneas.org - Rencontre "Stratégies pour les Droits des Femmes en Méditerranée" -Egalité formelle et égalité réelle en Tunisie - 24 décembre 2006
En Tunisie, la prostitution est régulée par un décrêt(?) du 30 avril 1942, qui ... comprend 54 articles. Ce décrêt définit la prostituée comme étant cette femme qui s’offre contre rémunération ; celle qui fréquente d’autres prostituées, des proxenètes masculins ou féminins ; celle qui provoque par gestes obscènes, qui erre sur la voie publique ; celle qui fréquente les hoteles, les boites de nuit, les débits de boisson, les salles de spectacle ; celle qui d’âge inférieur à 50 ans fait partie du personnel domestique d’une maison de prostitution.
Selon cette réglementation, il existe deux types de prostitution, la clandestine et la légale. Dans la seconde catégorie entrent les prostituées enregistrées, volontairement ou à la demande de la police. Ces prostituées sont recluses dans des zones réservées de la ville, desquelles elles ne peuvent sortir sans autorisation de la police. A Tunis, par exemple, cette zone se trouve dans la médina.
Les prostituées peuvent travailler de manière indépendante ou dans une maison close. Dans les deux cas leur sont imposées des mesures d’hygiène, de salubrité et de paiement des impôts. Les maisons closes sont dirigées par des proxénètes légaux, qui doivent être des femmes de plus de 35 ans et avec permission de leurs maris.
Pour sortir du registre de la prostitution, il faut démontrer avoir une manière “honnête” de se gagner la vie et obtenir l’accord de la police et du personnel médical chargé du contrôle sanitaire.
Les femmes qui se livrent à la prostitution clandestine encourent une peine de 6 mois à 2 ans de prison, plus une amende. Les personnes qui recourent à leurs services sont considérées complices mais punies de manière plus légère, dans la majorité des cas seulement par une amende.
Au fait, cette section "Questions Courtes en Droit Pénal" est-elle la plus indiquée pour ce post?
Nos respects
