Bonjour,
voici le cas:
Un tunisien marié avec un tunisienne rencontre en France une algérienne à qui il demande de l'épouser religieusement. Il s'installe dans l'appartement de l'algérienne.
Il a un enfant de cette seconde femme puis il reconnait ce dernier devant l'officier d'état civil français.
C'est durant la grossesse que la seconde épouse découvre qu'il est marié ailleurs.
Il répond qu'il est en pleine procédure de divorce, et que le Jugement devrait arriver très rapidement de Tunisie (la jeune femme attend déjà depuis 13 mois)
Elle lui demande de faire un choix en lui précisant qu'elle préfère une séparation, du moins momentanée, il refuse toute séparation et préfère "la tuer avec son enfant plutôt que de partir", il est devenu depuis lors extrèmement violent (hospitalisée en urgence, elle a chaque fois déclarée qu'"elle était tombée").
Mes questions:
1 - Y a t il un moyen pour elle de découvrir s'il est vraiment divorcé ou en cours de divorce? et à qui doit-elle s'adresser?
2 - Quel est le statut de cet enfant, né alors que le divorce de la première femme n'a pas été prononcé?
3- Qua-t-il comme droits sur cet enfant et sur la seconde femme?
4 - La notion de polygamie s'applique-t-elle en droit tunisien, lorsque le second mariage est simplement religieux, et ce dernier est-il reconnu par nos autorités?
5 - Peut-il enlever l'enfant à sa mère et en avoir la garde en toute impunité en Tunisie?
6 - Y a t il une action qu'elle peut diriger vers les autorités tunisiennes pour qu'une pression soit exercée sur cet individu afin qu'il fasse un choix ou la laisse simplement tranquille?
Celà fait beaucoup de questions, et je vous prie de m'en excuser, mais elles sont à la mesure du degré de terreur de cette pauvre femme dont je précise qu'elle est orpheline c'est pourquoi son cas me tient à coeur même s'il implique un compatriote; et surtout quelle n'est jamais allée voir les autorités françaises parce qu'elle considère "que celà ne se fait pas entre arabes en France...".
je vous remercie