JurisiteTunisie

Déclaration TVA

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A la fin de l'exercice il s'est avéré que la TVA déclarée n'est pas la totalité de la TVA due. Comment déclarer le reste qui manque sur la déclaration mensuelle de décembre ?


naceur

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A la fin de l'exercice il s'est avéré que la TVA déclarée n'est pas la totalité de la TVA due. Comment déclarer le reste qui manque sur la déclaration mensuelle de décembre ?

Il faut déposer une déclaration complémentaire (TVA, TCL et  FODEC éventuellement) تسـوية

Remarque : A la Recette des Finances (et non pas au Bureau de Contrôle)

Slts/Naceur
« Modifié: 23 janvier 2009, 09:18:01 pm 21:18 par naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا


ccf

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si vous avez pas encore soumis votre déclaration de decembre vous pouvez faire l'ajustement de votre TVA.
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naceur

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si vous avez pas encore soumis votre déclaration de decembre vous pouvez faire l'ajustement de votre TVA.

ccf, certainement c’est  une personne physique


Slts/Naceur
« Modifié: 23 janvier 2009, 03:12:15 pm 15:12 par naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا


ccf

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tu sais naceur on a besoin d'un forum de comptabilité
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wab

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Toujours s'assurer que total des douze déclarations mensuelles = chiffre d'affaires comptable.
Si déclaration 12 non déclarée : une déclaration normale.
Si déclaration 12 déclarée : déclaration rectificative avant de déclarer le bilan.