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Taux de tva des activité d'animation touristique
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Sujet: Taux de tva des activité d'animation touristique (Lu 7410 fois)
saba900
Nouveau membre
Messages: 6
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Taux de tva des activité d'animation touristique
«
le:
19 janvier 2009, 11:23:33 am 11:23 »
bonjour
nous somme une societe d'animation touristique (agree par le ministere de tourisme)qui inclus les activités suivantes:
1-restaurant
2-salle de bowling
3-cabaret
4-pizzaria
nous voulons savoir svp le taux de tva appliqué sur ces activités.veillez nous rappllez les textes de loi qui y correspondent.
merci
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naceur
juste quelqu'un de bien !
Membre VIP
Messages: 3 511
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Sexe:
Re : Taux de tva des activité d'animation touristique
«
Réponse #1 le:
20 janvier 2009, 09:18:48 am 09:18 »
Le taux de TVA est 12% (voir Tableau Bbis annexé au code de la TVA)
Voir ce lien
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/tva/tva1000Bbis.htm
Slts/Naceur
Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !
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رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
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