Assiette de calcul de la TFP et de la FOPROLOS

[yaz2fr]

Salut à tout le monde
Je voulais savoir qu'elle est l'assiette de calcul de la TFP et de la FOPROLOS ? Et si les salaires des contrats SIVP sont inclus dans le calcul des assiettes ?
Et merci d'avance.
Remarque: y'a t'il un forum Tunisien comme celui de Jurisitetunisie consacré à la comptabilité ? et merci.
Salutations à tout le monde

[naceur]

Question : -------------------------
Je voulais savoir qu'elle est l'assiette de calcul de la TFP et de la FOPROLOS ?

Réponse : -------------------------
l'assiette de la TFP et de la FOPROLOS  = le montant brut global des salaires

Question : -------------------------
Et  si les salaires des contrats SIVP sont inclus dans le calcul des assiettes ?

Réponse : -------------------------
Durant la période du contrat  les jeunes recrutés dans le cadre SIVP perçoivent des indemnités de stage  et non pas des salaires

Question : -------------------------
y'a t'il un forum Tunisien comme celui de Jurisitetunisie consacré à la comptabilité ? et merci.

Réponse : -------------------------
A ma connaissance, non

Slts/Naceur

[$ou]

Les salaires des contrats SIVP ne sont pas inclus dans le calcul des assiettes de la TFP et de la cotisation FOPROLOS

[blanis]

si vous me permettez j'ajoute sur ce que à dit naceur que les montants servis au dirigeant d'une sarl et personne physique proprietaire de projet ne sont pas considérés comme des salaires et par suite ne sont pas soumis à TFP et FOPROLOS.

[naceur]

merci beaucoup  $ou

Les indemnités de stage  versées dans le cadre des contrats SIVP ne sont pas inclus dans le calcul des assiettes de la TFP et de la cotisation FOPROLOS 

Slts/Naceur


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[$ou]

De rien