Bienvenue,
Invité
. Merci de
vous connecter
ou de
vous inscrire
.
03 juillet 2024, 03:24:46 am 03:24
Nouvelles:
Accueil
Aide
Rechercher
Calendrier
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
GoogleTagged
Les forums de JurisiteTunisie
»
Droit Civil
»
Droit Successoral
(Modérateur:
Jamal
) »
FILLE UNIQUE
Aller à la page d'accueil du site
« précédent
suivant »
Imprimer
Pages: [
1
]
En bas
Auteur
Sujet: FILLE UNIQUE (Lu 6651 fois)
lolittta
Nouveau membre
Messages: 2
Noter l'auteur 0
FILLE UNIQUE
«
le:
01 mai 2008, 10:48:12 am 10:48 »
Advertisement
bonjour j'ai des question sur ma part d'heritage dont deux maison occupé par ma tante depuis plus que 30ans et une autre maison occupé par mon oncle depuit plus que 20ans est ce qu'il peuvent reclamer le droit de prendre possetion des deux maison?
Signaler au modérateur
IP archivée
MC
Member senior
Messages: 217
Noter l'auteur 0
Avocat aux Barreaux de Paris et de Tunis
Re : FILLE UNIQUE
«
Réponse #1 le:
02 mai 2008, 03:56:21 pm 15:56 »
Bonjour,
Est-ce que ces biens sont le produit d'un héritage ? Et de l'héritage de qui ?
Ces maisons sont-elles immatriculées à la Conservation Foncière ?
Signaler au modérateur
IP archivée
mondher1
Membre confirmé
Messages: 42
Noter l'auteur 0
Re : FILLE UNIQUE
«
Réponse #2 le:
16 octobre 2009, 08:37:30 pm 20:37 »
actuellement il faut savoir est ce que ces bien sont immatriculé ou pas ,et aprés je te donne la réponse
Signaler au modérateur
IP archivée
Imprimer
Pages: [
1
]
En haut
« précédent
suivant »
Les forums de JurisiteTunisie
»
Droit Civil
»
Droit Successoral
(Modérateur:
Jamal
) »
FILLE UNIQUE
GoogleTagged
google