dans le cadre de la fiscalité de l'achat de terrain, il semble qu'il existe deux possibilité
1ere avec droit de mutation 4.80%
2iéme avec TVA 19.6%
la deuxiéme la TVA 'applique sur les travaux et prestation.
hors il me semblait que la loi de 1989 consistait à ce que les terrains vendu le soit sans TVA?
Paut on avoir des éclaircissement
