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Auteur Sujet: Les règles de fonctionnement d'une SARL  (Lu 5545 fois)

cello

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Les règles de fonctionnement d'une SARL
« le: 19 mars 2008, 09:50:53 am 09:50 »
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bonjour,
j'aimerais si vous pouvez me dire ou je peux des documents qui concerne ce sujet : les règles de fonctionnement d'une SARL.
c'est concernant mes etudes j'ai des dossiers à faire.
Merci d'avance

De lege lata

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Re : Les règles de fonctionnement d'une SARL
« Réponse #1 le: 29 mars 2008, 06:35:39 pm 18:35 »
Voir les articles 1 et suivants et 90 et suivants du Code des Sociétés Commerciales :
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cs/menu-2.html http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cs/menu-4.html