Je Ne sais pas où est passé le sujet du pere tunisien qui a eu un enfant d'une anglaise!! mais étant donnée que c'est pratiquement le même sujet, j'aimerais apporter ces réponses:
Venons aux faits: Le monsieur dit clairement qu'il ne s'est pas marié avec la mère de son enfant << Je suis tunisien, père d'un enfant né sur le sol britannique et d'une mère britannique avec laquelle je ne suis pas marié>> . Que les choses soient claires: dans ce cas y pas eu absolument de mariage, ni selon le droit français ni selon le droit tunisien. Et s'il n y pas de mariage, on parle pas de << Garde d'enfant >> au sens de code de statut personnel. Ce code ne s'applique jamais à un tel cas. Le CSP légifère la garde d'enfant né d'un mariage. Donc, On range le CSP à coté.
Alors quelle loi va-t-elle s'appliquer?? C'est simple; l'enfant est tunisien; C'est l'art 6 du code de la nationalité qui le stipule expressément << est tunisien l'enfant né d'un père tunisien>>. L'enfant est tunisien , le père aussi, mais la mère est étrangère et la relation n'est pas faite sous le régime d'un mariage ou institution similaire. Dans ce cas, c'est le code de protection de l'enfant qui s'applique au cas où y aura un problème ou litige devant les tribunaux.
Venons maintenant aux questions précises du père: << Comment trancherait la loi tunisienne si j'emmenais avec moi, légalement, mon fils en Tunisie…>>
1- << A qui la garde sera-t-elle donnée>>: par application des dispositions du code l'enfant il se peut qu'elle te sera donnée étant donné que t'es le père biologique, comme elle pourra être donnée à ta famille, ou à sa mère (eh oui), ou il sera mis dans une institution spécialisée ou une autre famille (et dans les 2 derniers cas, c'est le pire que puisse subir un tel enfant; à toi de voir si tu veux le faire souffrir autant que ça!!!!)
2- <<Aurait-elle un droit de visite?>> C'est Fort possible
3- <<Si oui, puis-je le contester?>> Absolument Oui, Mais ce n'est pas évident que tu aurais Gain de Cause.
4- <<Le jugement peut-il se faire selon des critères religieux?>> Très Fort Probable , OUI
Donc, La question n'est pas aussi simple Que ça!! D'ailleurs, faut voir ce que stipule la loi Britannique (la mère est anglaise, n'oublions pas) et la loi française (loi de résidence)!! Et si ces 2 lois répriment le rapatriement de l'enfant en Tunisien pénalement?? Sois certain que tu auras un jugement pénal sur le dos et un mandat d'arrêt international collé sur le front. Ainsi, tu sera obligé de rester en Tunisien toute ta Vie.
Mais, peu importe . je me demande si on n'a pas pensé à l'enfant!! Quel Crime a-t-il fait pour subir ça ?? Si vous faites naître des enfants innocents pour les torturer ensuite, Dieu seul saura le châtiment dont vous sera réservé.
