Le harcèlement moral au travail en Tunisie

[Adam]

De plus en plus de pays commencent à légiférer au sujet du harcèlement moral au travail, mobbing.
Quelle est la situation en Tunisie?
Y-a-t-il des textes qui protègent le travailleur contre le harcèlement moral et à défaut, y-a-il des textes moins spécifiques dont on pourrait se prévaloir?

[Jamel]

Bonjour Adam,
Vous abordez là un sujet dont on prend de plus en plus conscience de part le monde. Malheureusement voilà quatre jours déjà que ton message a été posté et je constate qu'il n'y a eu aucune réaction à ta question. S'agirait-il d'un sujet tabou ou encore méconnu en Tunisie.
En fait, je crois bien qu'il est nécessaire de faire connaître le problème et le définir.
Je n'ai pas de réponse au niveau juridique mais je crois que les autres membres et les visiteurs ne manqueront pas d'apporter des éclaircissements sur la question.
Il y a de plus en plus de sites sur le Net qui traitent de la question. J'essayerais d'en faire une sélection en vue de la mettre à la disposition des visiteurs du forum.

[Jamel]

Confirmé.
La notion de harcèlement est tout à fait récente - sur le plan légal du moins - en France, dont on suit la réglementation ...
En effet, la notion de harcèlement moral a fait son entrée dans le Code du travail et dans le Code pénal qu'au début de cette année : Articles 168 et suivants - Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale - JO du 18 janvier 2002
Ces dispositions sont entrées en vigueur le 20 janvier 2002. Elles intéressent en principe les faits constatés à compter de cette date seulement. - Circulaire DRT-DGEFP n°2002/3 du 23 janvier 2002.

[Légaliste]

Salut Adam,
L'absence d'un texte ou de dispositions spécifiques au harcèlement moral au travail en Tunisie ne signifie pas effectivement que celui-ci ne peut pas être réprimé en recourant aux textes généraux: droit au respect de la vie privée, droit du travail, droit pénal, droit public...
La connaissance des formes que revêt le harcèlemnt moral, l'identification de ses auteurs et ses conséquences permettent en effet de retrouver toutes les dipositions du droit positif tunisien qui fixent les conditions de prévention et de sanction de cette forme de harcèlement.
Je dispose pas en ce moment des références précises de ces textes (Constitution de la République, Code du travail, Code Pénal...) cependant, j'essayerai de les recenser par catégorie et de les mettre à ta diposition dans les jours qui viennent.

[lotfi]

Merci de me communiquer les textes, codes et lois qui parlent de l'harcèlement moral au travail en Tunisie.

[Jamel]

Non, Lotfi, il n'existe aucun texte tunisien relatif au harcèlement moral. D'ailleurs cette notion n'existe pas non plus.
Voir cet autre filet de discussion

[Jamel]

En attendant le législateur devrait s'attaquer au harcèlement sexuel. Deux notions différentes même si concernant les employés de sexe féminin, les deux finissent souvent  par se rejoindre, l'un étant la conséquence de l'autre.
En tout cas, voici une reproduction d'une dépêche de l'AFP concernant le harcèlement sexuel. On y reviendra.

AFP, le 08.03.2004 à 15h10
TUNIS, 8 mars (AFP) - Un groupe d'associations a déposé lundi au  Parlement des propositions visant à compléter un projet de loi  gouvernemental contre le harcèlement sexuel en Tunisie, à l'occasion  de la Journée internationale des femmes.

A l'initiative de l'Association tunisienne des femmes démocrates  (ATFD, mouvement féministe indépendant), une délégation a été reçue  à la Chambre des députés afin d'y remettre un document comportant  des propositions relatives à la future loi contre le harcèlement  sexuel.

Ce document énonce un certain nombre de principes, lois et  procédures de référence pour "une législation efficace qui  permettrait aux femmes de rompre le silence" sur le harcèlement  sexuel et "d'exprimer leur souffrance sans être exposées à la perte  de leurs emplois ou de leur scolarité".

La future loi devrait "contribuer à éliminer toutes les formes  de discrimination à l'encontre des femmes", affirment les auteurs de  la démarche, une première du genre pour des associations  non-gouvernementales en Tunisie.

Elle intervient au lendemain d'un congrès de l'ATFD, une  association militant depuis plus de dix ans contre les violences  faites aux femmes.
La délégation était composée, outre l'ATFD, de l'Association des  femmes tunisiennes pour la recherche sur le développement (AFTURD),  de la section tunisienne d'Amnesty International (AI-Tunisie) et de  la Ligue des droits de l'Homme (LTDH).
L'Union générale tunisienne du travail (UGTT) et l'Union  syndicale des travailleurs du Maghreb arabe (USTMA) y étaient  également représentées.  

[klupéa]

Salut,   
sujet intéressant suceptible de faire couler de l'ancre ds l'avenir le plus proche (j'espère).Toutefois, sur le plan concrêt, que peut le législateur tunisien offrir à la femme tunisienne cadre, compétente, sous-payée et qui souffre quotidiennement de l'harcellement moral au travail.Y'a t-il un mécanisme juridique, une voix de recours? merci de me répondre.     

[sa1973]

Personnellement, depuis la maternité, mon patron fait du tout pour m'obliger à démissionner.
En effet, il me demande le même travail plusieurs fois dans la journée et il exige des modifications et revient la dessus.
il conteste tous ce que je fais. Même mes compétences. Sachant que j'ai 10ans avec lui et il m'a promu en 2004 pour ces compétences.
Il m'a écarté et ignorer malgré que j'ai un poste de responsabilité.
J’ai voulu faire intervenir l’inspection de travail pour dire qu’il m’harcèle moralement. Il me mets dans une situation ou il n’y pas de choix que démissionner. Mais, on m’a dit qu’il n’y pas cette notion en tunisie.

Je vous en dirai plus un autre jour. Ce sujet est très important et il faut s’échanger les idées pour lutter contre cette maladie des patrons.

Bonne journée

[Yakatak]

Bonjour Tlm;

Je peux comprendre qu'une telle notion n'existe pas en Tunisie, mais je suis sur qu'elle le saura prochainement. La question que je pose: Comment faire pour avoir raison, et gain de cause??

Pour moi c'est simple: Qu'est ce qu'un harcèlement Morale? c'est une agression morale non? elle peut être assimilé de la sorte, pourquoi ne pas attaquer le harceleur pour préjudice moral? en attendant que la définition du Harcèlement morale soit faite dans nos livres de Droit?

Donc Messieurs les spécialiste, dans un tel cas, ne faudrait pas mieux parler de violence que de harcèlement, ainsi on peut porter l'affaire devant un juge, non?

Merci pour votre conseil.

[tinka]

Bonjour,

je suis aussi victime d'harcellement morale au travail,mon emplyeur a decider de me faire voir de toute les couleurs pour m'obliger a démissionner n'importe qu'elle
faute il me la met sur le dos et bien sure avec l'aide de mes soidisant collègues, en fait tout a basculer quand un vol s'est reproduit a la societe un weekend on a volé le cofre dans lequel je mettais les cheques et les pieces de valeurs de la societe, sachant que je ne suis pas caissiere et je ne perçois pas de prime de caisse, et mon employeur lui meme a plusieurs reprise me met en garde de ne pas reveler la présence d'une caisse au commissaire au compte, bref, depuis ce temps je suis en crise au travail et a la maison je ne dors plus, je prend des somnifères, des calmants pour ne pas m'enerver, je suis entre les deux, abondonner le travail et laisser tmber tous mes droits pour les 5 ans travaillés aucours dequelles il m'a fait travailler tous j'ai servis de jockairs la ou il ya des failles je faisais le renfors, ou essayer de gagner cette guerre de nerfs avec lui mais cela va avoir d'enorme déguats sur ma maison et ma famille et sur ma santé.

a noter qu'aubout de ces 5 années, il m'a toujours promis de regler ma situation cad le poste, le salaire ect...

j'aurais besoin de conseil, je vous en serais reconnaissante

[Moez avocat]

Bonsoir
Wallah ça fait du bien de lire un tel sujet, en fait et c vraiment bizarre que la législation ne considère pas en considération ce volet important et dont la mojorité des employés en souffrent, et que les employeurs aussi utilisent des gestes qui nuisent et qui met en question la dignité de certains de nous tous en jeu.
À propos, je souffre actuellement de ce cas, et j'ai porté mon cas au tribunal, et j'ai bien mis en valeur la question de l harcèlement moral et la dignité de l'employeur.
Mais hélas et pour le moment nos juges ne se basent jamais sur les intentions mais sur les faits,
On peut citer ici aussi le licenciement déguisé qui est une conséquence fondamentale et directe de ce type d'harcèlement.