Salut,
On sait pas si les 2 sociétés font partie du même group ?? auquel cas, la situation aurait pu être plus simple !!
Si les 2 sociétés sont distinctes, il faut impliquer l’autre société dans l’acte afin de se prévenir contre tout risque. Ainsi, et vu que la législation tunisienne ne prévoit pas le cas de cession de contrat d’autant plus que vous-même ne voulez pas de cette cession, je pense que la meilleure solution serait de conclure un acte de mise à la disposition au profit de l’autre société, acte devrant impliquer les 3 parties :
1-Votre société qui consent à une telle mise à disposition pour une durée déterminée et se déclare affranchie des obligations en tant qu'employeur pour la durée.
2-Le salarié qui accepte une telle mise à disposition aux termes de l’acte signé.
3-La société à qui sera transféré le salarié qui accepte le délai de transfert, l’accomplissement des conditions de cette opération : salaire, avancement, cotisation CNSS, etc.
Bien entendu, une copie de cet acte est notifié par votre diligence et celle du salarié à la CNSS et à l’inspection du travail.
Un délai d'un mois pour prévenir le salarié paraît raisonnable.
Mes respects
