Les Etats-Unis ont annoncé, le 6 mai dernier, leur décision de se retirer totalement du processus de mise en place de la future Cour pénale internationale (CPI).
Le gouvernement Bush a notifié aux Nations Unies son intention de «ne plus avoir d'obligation légale résultant de la signature intervenue le 31 décembre 2000». Bien que très réticent vis-à-vis du projet, le président Clinton avait signé le traité instituant la Cour en espérant que d’importants amendements y seraient apportés par la suite.
Héritière de ce texte, l’administration de George W. Bush n’avait pas caché son refus de présenter le traité au Sénat pour ratification, estimant que la cour était susceptible de nuire aux Etats-Unis en exposant soldats et officiels américains à l'étranger à d'éventuelles poursuites. Le secrétaire d'Etat américain Colin Powell a affirmé vouloir privilégier soit le recours aux justices nationales, soit la constitution de tribunaux internationaux spéciaux, à l’image de ceux existant pour la Bosnie et le Rwanda. Un représentant du gouvernement a ajouté que cette décision libérait l'administration américaine de l'obligation de rien entreprendre contre «l'objet ou les buts» de ce traité.
La CPI, dont l’existence sera officiellement proclamée le 1er juillet prochain, siègera de manière permanente à La Haye (Pays-Bas) et aura compétence pour juger les auteurs de crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre postérieurs au 1er juillet 2002, quelle que soit leur nationalité et le lieu de commission de l’infraction.
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Editions du Juris-Classeur
