Bonjour,
J'ai contracté mariage en tunisie il y a 6 ans, et la mention qui a été porté sur le contrat de mariage etait "separation de biens" sans avoir été prevenu ou sans qu'on m'ait demandé de faire un choix, le notaire s'etant déplacé à domicile, avec un acte deja préétabli.
Nous vivons actuellement en France à Lyon, mon conjoint avait acheté un appartement en france 1 an et demi avant le mariage, pour cela il a contracté un crédit. 3 mois apres le mariage il est tombé au chomage, et donc depuis 6 ans c'est sur mon salaire que vit le couple, je pays toutes les factures, les impots, les vetements, la nourriture, tout.
En parrallèle, nous vons acheté un terrain en tunisie, et nous avons avons fait rédigé par le notaire en tunisie un contrat d'achat de ce terrain, avec la désignation des deux conjoints à parts égales (50% chacun), puis nous avons batti une maison sur ce terrain, dans la réalité, j'ai payé 100% du prix du terrain et j'ai aussi payé 90% des frais liés à la constrcution de la maison.
Je me suis occupée egalement de l'ensemble de l'ameublement de cette maison a mes frais.
Depuis, nous avons décidé de divorcer à l'amiable, par consentement mutuel. Nous avons trouvé un arrangement (malgré que celui-ci est à ma perte) qui est le suivant: Nous procedons à la vente de l'appartement en france et nous partageons la somme à 50-50% et en echange, je lui céde completement la maison en tunisie.
Nous allons entreprendre dans les semaines qui suivent la procedure de divorce par consentement en Tunise.
Que pensez-vous qu'il faut faire? doit-on stipuler l'arrangement que nous avons pris entre nous ou non? comment etre sure que l'arrangement sera respecté etc?
Merci pour vos reponses.
