JurisiteTunisie

Concernant les cafés et les salons de thé

medi

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Bonjour,

il parait que la distance minimale légale entre  deux cafés est de 100m. est ce qu'il existe une telle loi ? si oui quel le texte référant ! merci!

de plus je souhaiterai savoir pour quels raisons pourrait on obliger un salon de thé a ne pas avoir de machine a café ? 

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