la nullité

[badr ines]

bonjour tout le monde
jaurais besoin d'aide sur un sujet au quelle j'ai été confreonté en droit de société.
je me rpésente d'abord je suis étudiante en droit fiscal; et notre professeur de droit des sociétés nous a demandé d'établir une recherche sur la nullité en matière de société commerciale!
alors si vous pouvez m'aider la dessus je susi ouverte à tout ; des liens utiles; des textes de lois ..etc
merci d'avance!

[AMIRA]

Consultez le code des sociétés commerciales(CSC) et le code des obligations et des contrats (COC)

[badr ines]

bien merci pour votre aide mais est ce qu vous ne pouvez pas preciser je veux dire sur quel chapitre est ce qu'il n'yaurai pas des these ou des memoires que je pourrai consulter la dessus?

[bibo3002]

essayer ce document

c'est du droit français


http://droitsfax.free.fr/docs/Nullit%e9s%20de%20soci%e9t%e9s.pdf

[Expert19]

SALUT

POUVEZ VOUS POSER DES QUESTIONS PRECISES

CORDIALEMENT

[bero]

essayer ce site,quoiqu,il n,est tunisien,voua vez un choix d,article,et un forum............http://www.institut-idef.org/recherche.php3?recherche=nullit%E9+en+mati%E8re+de+soci%E9t%E9+commerciale