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Auteur Sujet: Titre de propriété - peut-on régulariser après acquisition  (Lu 6186 fois)

valana

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Titre de propriété - peut-on régulariser après acquisition
« le: 26 décembre 2005, 01:30:09 pm 13:30 »
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Bonjour,

Ma question est la suivante, après avoir financé l'achat d'un terrain (transaction faite par mon ami tunisien, donc document à son nom) est-il possible de faire établir après coût un document devant notaire me reconnaissant propriétaire dudit terrain au même titre que mon ami (en sa présence bien sur). Je précise que nous devons ensemble faire bâtir ce terrain quand nous serons mariés, mais comme l'acquisition du terrain a eu lieu avant le mariage cela me pose problème quand à la future maison, même si nous la finançons ensemble, qui en sera le propriétaire ? Quels droits aurai-je, en cas de problème ?
Merci d'avance de bien vouloir m'éclairer.

Jamel

  • Invité
Re: Titre de propriété - peut-on régulariser après acquisition
« Réponse #1 le: 28 décembre 2005, 07:42:45 pm 19:42 »
OUI pour régulariser la situation
AUCUN droit ni aujourd'hui, ni demain (quand l'immeuble sera érigé).