Les codes abrogés

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Loi n° 75-32 du 28 avril 1975, portant promulgation du Code de la presse - JORT n° 29 du 28 avril 1975 - Texte abrogé par le décret-loi n° 2011-115 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la presse, l’imprimerie et l’édition
Textes connexes:
Décret n° 77-536 du 8 Juin 1977 fixant les modalités générales d’application de la loi n° 75-32 du 26 avril 1975 portant promulgation du Code de la presse
Loi organique n° 2006-1 du 9 janvier 2006, modifiant le code de la presse
Loi organique n° 2001-43 du 3 Mai 2001, portant amendement du code de la presse
Loi organique n° 88-89 du 2 Août 1988 modifiant et complétant la loi n° 75-32 du 28 avril 1975 relative au code de la presse

Loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, portant promulgation du Code d'incitations aux investissements - JORT n? 99 du 28 décembre 1993).
La version mise en ligne est celle du rectificatif paru au JORT n° 11 du 8 février 1994, pages 232 et suivantes.
Abrogé par la loi Loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016, portant loi de l’investissement.

Art. 27 - Sous réserve des dispositions des articles 28 à 32 de la présente loi, est abrogé le code d’incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, à l’exception de ses articles 14 et 36, et ce, à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi de l’investissement.

Loi n° 25 du 08  avril 1969, portant code électoral - JORT n° 14 du 14 avril 1969, page 460 et suivantes. Abrogée par la loi n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums

Loi n° 99-25 portant promulgation du Code des ports maritimes de commerce - JORT n° 24 du 23 mars 1999, pages 430 à 437.
Le code a pour objet de fixer les règles générales pour assurer, la sécurité, la protection et la conservation du domaine public des ports maritimes de commerce ainsi que les règles et les conditions applicables à l'exploitation et à la gestion dans ces ports.  Texte abrogé
La version consolidée mis en ligne intègre les modifications introduites par

• Loi n° 2001-67 du 10 juillet 2001, relative à la simplification des procédures administratives afférentes aux autorisations délivrées par le ministère chargé du transport dans les domaines relevant de sa compétence
• Loi n° 2005-9 du 19 janvier 2005, modifiant le code des ports maritimes de commerce