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Auteur Sujet: Quelle nationalité pour un enfant né d'un mariage mixte  (Lu 7037 fois)

Honcie

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Quelle nationalité pour un enfant né d'un mariage mixte
« le: 18 juillet 2004, 11:31:13 pm 23:31 »
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Bonjour, je suis française d'origine tunisienne je vais épouser un français d'origine espagnol, celui ci est converti à l'islam.
Ma question est la suivante si mes enfants sont nés en France ils seront certes français mais peuvent-ils avoir la double nationalité à savoir tunisienne et française ?
Ou alors peuvent-ils avoir la nationalité espagnol ?
« Modifié: 18 juillet 2004, 11:32:35 pm 23:32 par Honcie »

ALCHIMISTE

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  • .....mais qui gardera les gardiens ?
Re:Quelle nationalité pour un enfant né d'un mariage mixte
« Réponse #1 le: 19 juillet 2004, 02:36:41 am 02:36 »
Bonsoir,

Evidament, votre enfant peut obtenir la nationalité tunisienne à condition que vous êtes un sujet tunisien. Autrement, si vous avez la nationalité tunisienne, votre enfant l'acquiert par le bien fait de la loi conformément à l'article 12 du code de la nationalité qui énonce :"  Devient Tunisien, sous réserve de réclamer cette qualité par déclaration dans les conditions prévues à l'article 39 du présent Code et dans le délai d'un an précédant sa majorité, l'enfant né à l'étranger d'une mère tunisienne et d'un père étranger.
Cependant, avant d'atteindre l'âge de 19 ans, le requérant devient tunisien dés déclaration conjointe de ses père et mère."

Concernant la nationalité espagnole , votre enfant pourra bien l'avoir si votre mari bénéfice de cette nationalité tout en suivant la législation espagnole en vigueur.
KG

 

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