JurisiteTunisie

le droit a la seance unique en tunisie

lima

  • Nouveau membre
  • *
    • Messages: 4
    • Noter l'auteur 0
  • Je suis un lama!
Je suis une jeune tunisienne, je travaille dans une société privée et je veux bien savoir si j'ai le droit à la séance unique .
merci
« Modifié: 08 juillet 2004, 12:52:05 pm 12:52 par lima »


Abdou

  • Membre VIP
  • *****
    • Messages: 1 531
    • Noter l'auteur 3
  • Mes Respects
    • Blog JurisiteTunisie
Dans quel domaine se situent les activités de La société dans laquelle tu travailles?? (textile, batiment, service etc etc)
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus


lima

  • Nouveau membre
  • *
    • Messages: 4
    • Noter l'auteur 0
  • Je suis un lama!
les activites de la société dans laquelle je travaille se situent dans le domaine de l'internet, multimédia et communication.
meci d'avoir accorder de l'importance a mon sujet.


Abdou

  • Membre VIP
  • *****
    • Messages: 1 531
    • Noter l'auteur 3
  • Mes Respects
    • Blog JurisiteTunisie
Pas de Quoi;
Malheureusement, ton secteur d'activité n'est pas régi par une convention sectorielle appropriée. Donc, c'est la convention collective cadre qui s'applique. cette dernière n'a pas mentionné le droit à la séance unique.
Toutefois, si t'as un contrat, faut le lire pour voir si y a une mention quelque part. Sinon, faut juste savoir aussi que t'es pas obligé de dépasser ton régime horaire hebdomadaire (40h ou 48h)
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus


lima

  • Nouveau membre
  • *
    • Messages: 4
    • Noter l'auteur 0
  • Je suis un lama!
je veux aussi savoir s'il y a une loi qui parle de la séance unique et des droits des employés dans des sociétés privées.
merci


Abdou

  • Membre VIP
  • *****
    • Messages: 1 531
    • Noter l'auteur 3
  • Mes Respects
    • Blog JurisiteTunisie
Non, aucune loi ne traite de la séance unique, ni dans le secteur privé ni dans le secteur public.
Pour les droits des employés dans le secteur privé, ya tout le code de travail et la convention collective cadre plus des dizaines de conventions sectorielles
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus


lima

  • Nouveau membre
  • *
    • Messages: 4
    • Noter l'auteur 0
  • Je suis un lama!

Abdou

  • Membre VIP
  • *****
    • Messages: 1 531
    • Noter l'auteur 3
  • Mes Respects
    • Blog JurisiteTunisie
je t'en pris madame
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus