Identifiez-vous
Inscrivez-vous
Menu
Accueil
Publications
Le Journal officiel de la République tunisienne...
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2011
2005
1991
1998
Les notes (fiscales) communes...
2024
2023
Les notes et circulaires de la Banque centrale de Tunisie...
2024
2023
2022
2021
2020
Les archives
Aide
Rechercher
Textes en ligne
JurisiteTunisie
»
Droit Fiscal
»
Droit Fiscal Général
»
FACTURATION
FACTURATION
samit07
·
4 ·
5086
« précédent
suivant »
Imprimer
Pages:
1
En bas
samit07
Member senior
Messages:
67
Noter l'auteur
0
FACTURATION
le:
06 février 2010, 10:43:31 am 10:43
Signaler au modérateur
Salut,
je veux savoir s'il est obligatoire de passer à l'exercice N+1 avec les numéros successive des factures
par exemple on a comme dernière facture n°720 donc est-il obligatoire de commencer en 2010 par le n°721
ou par le n°01 ??
et merci
wab
Membre VIP
Messages:
335
Noter l'auteur
3
Re : FACTURATION
Réponse #1 le:
06 février 2010, 01:44:45 pm 13:44
Signaler au modérateur
La suite doit être respectée annuellement. Donc, vous pouvez commencer par le n° 01 en 2010.
samit07
Member senior
Messages:
67
Noter l'auteur
0
Re : FACTURATION
Réponse #2 le:
06 février 2010, 03:35:31 pm 15:35
Signaler au modérateur
salut,
merci wab mais est ce que tu peut me donner une source texte ou loi etc
et merci d'avance
naceur
juste quelqu'un de bien !
Membre VIP
Messages:
3 511
Noter l'auteur
6
Re : Re : FACTURATION
Réponse #3 le:
08 février 2010, 08:16:46 am 08:16
Signaler au modérateur
Citation de: samit07 le 06 février 2010, 03:35:31 pm 15:35
.... mais est ce que tu peut me donner une source texte ou loi etc
Voir Note Commune No 16-1992 BODI 92/17
Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
Imprimer
Pages:
1
En haut
JurisiteTunisie
»
Droit Fiscal
»
Droit Fiscal Général
»
FACTURATION
Search
Identifiant
Mot de passe
Toujours connecté
Mot de passe oublié ?