acquisition d'un terrain en tunisie....besoin d'eclaircissement.

[liloue]

bonjour j'ai decouvert ce site il y a peu, parcouru les nombreuses pages en droit immobilier mais j'ai cependant des questions a vous poser....merci par avance pour vos reponses.
Je suis française mariée a un tunisien sous le regime de la separation de biens, nous residons en france.Nous souhaitons acheter un petit terrain a djerba pour faire contruire....
- nous souhaitons acheter un terrain constructible, comment s'assurer qu'il l'est?
- il faut le titre bleu pour s'assurer que le bien sera bien a nous c'est bien ça?
- j'ai lu que nous pouvions acheter a nos deux noms si nous demandions avant l'autoriation au gouverneur.....donc on trouve le terrain puis avant d'aller chez le notaire on demande cette autorisation...excusez notre ignorance mais comment procede-t-on, on va voir le gouverneur (est ce une sorte de maire?) et l'obtention est immédiate ou ça prend du temps? est ce accepté en général?
- une fois l'autorisation eue, on peut donc aller chez le notaire et une fois signée il faut demander un permis de construire au gouverneur a nouveau? ou a la mairie directement? cela prend il du temps?
merci en tout cas de l'attention portée à nos questions...et excusez nous si les reponses ont été donné, car nous ne les avons pas trouvé.

[Abdou]

Oui, vous pouvez achetez à 2.
étant une étrangère, la vente est soumise à une condition: avoir l'autorisation du gouverneur. Dans votre cas, puisque tu achètes avec ton mari, Tunisien, la question ne va pas poser problème (je pense) et les délais ne vont pas dépasser les 6 mois (max).
Pour connaitre si le terrain est constructible ou non, il faut vérifier ça auprès de la mairie et exigez que le contrat mentionne que l'immeuble est constructible et que vous l'achetiez pour cette raison.
Vous aurez moins de casse-tête de toute cette procédure si vous passez par un avocat.

[liloue]

merci pour vos reponses.
Ou va t'on pour demander l'autorisation du gouverneur? a la mairie?
vous nous conseillez donc de prendre un avocat pour verifier que tout est en ordre avant d'acheter...le notaire ne peut il pas faire cela aussi? merci en tout cas pour votre aide

[Abdou]

C'est aux services du gouvernorat que vous devez vous adressez pour l'autorisation.
On vous conseille un avocat pour avoir un seul interlocuteur (démarches et rédactions de l'acte de vente)

[tozeurophile]

Bonsoir,
je suis chirurgien français et bientôt en retraite, que je compte bien passer en Tunisie;
je me pose les mêmes questions que Liloue;
en Tunisie il semble y avoir une différence avec la France quant aux professions de notaire et d'avocat; en France,pour la signature d'un acte d'acquisition immobilière on ne peut passer que par un notaire;
en Tunisie peut-on passer avec un notaire ou un avocat? ou seulement un avocat?
Est-on propriétaire en pleine propriété et quelles sont les règles de transmission du bien?
j'ai obtenu la liste des papiers nécessaires sur le site de l'embassade de France à TUNIS;
il ne me reste plus qu'à passer au gouvernorat et à trouver un notaire ou un avocat qui parle bien le français( mon arabe est encore hésitant!);
y-en a t-il à me conseiller à Tozeur? Merci
Quelqu'un peut-il me renseigner exactement sur la fiscalité des pensions?
Je crois, à partir du moment où on est résident tunisien, et étant donné la convention fiscale, que les pensions ne sont pas imposées en France mais en Tunisie, avec un abattement de 80%: est-ce exact et sans restrictions?
Merci beaucoup pour tous ces renseignments.

[Abdou]

en Tunisie, pour l'achat d'un immeuble, il est fortement conseillé de passer par un Avocat.


Pour l'avocat à Tozeur, on va demander via facebook. Tu peux aussi joindre notre groupe et demander un nom.

Je crois, à partir du moment où on est résident tunisien, et étant donné la convention fiscale, que les pensions ne sont pas imposées en France mais en Tunisie, avec un abattement de 80%: est-ce exact et sans restrictions?
Voir l'article 35 de la loi de finances 2006 (si mes souvenirs sont exacts, mais je vais vérifier)

[tozeurophile]

merci Pionnier de ces réponses;
j'attends votre réponse sur un nom d'avocat à Tozeur

[liloue]

merci beaucoup pour vos reponses.