Aller à la page d'accueil du site
« précédent suivant »
Pages: [1]   En bas

Auteur Sujet: Déclaration CNSS  (Lu 3311 fois)

fisfis

  • Member senior
  • ****
  • Messages: 54
  • Noter l'auteur 0
Déclaration CNSS
« le: 17 novembre 2009, 09:28:53 am 09:28 »
Advertisement
Bonjour

Est t-il possible de déposer une déclaration des salaires payés sans payer les cotisations et ce pour s'échapper du paiement d'une pénalité de 1.5% ( càd on paye que 1% sur le non paiement des cotisations) ?

Merci de répondre.
Signaler au modérateur   IP archivée
Pages: [1]   En haut
« précédent suivant »