Avantages en nature exclus de l'assiette de cotisation au titres des régimes de

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je veux savoir tous les textes et décrets comprenant et définissnt les avantages en nature exclus de l'assiette de cotisation au titres des régimes de sécurité sociale
 
Chehia Tayba

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Chehia Tayba

Merci et Saha chribtek

je veux savoir tous les textes et décrets comprenant et définissnt les avantages en nature exclus de l'assiette de cotisation au titres des régimes de sécurité sociale

Décret n° 2003-1098 du 19 mai 2003, fixant la liste des avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale


Slts/Naceur