bonjour,
est ce quelqu'un pourrait m'aider à comprendre le calcul du min d'impot dans cet cas
DONNEES:
- une société de formation profesionnelle ayant réalisé en 2007 un bénéficie de 250 000d dont 100 000d au titre de la formation professionnelle et 150 000d au titre d'une activité de production. cette société a investie au seni d'elle meme pour l'acquisition d'équipement d'une valeur de 80 000d.
SOLUTION
bénéfice net: 250 000
déduction au titre de la FP 100 000
BENEFICE NET: 150 000
déduction pour réinvestissement exonéré 75 000
BENEFICE IMPOSABLE: 75 000
IS du= 75 000*30%= 22 500
MIN D'IMPOT= 150 000*20%=30 000
En plus d'un min au titre des bénéfices provenant de la formation professionnelle soit: 100 000*10%= 10 000
TOTAL MIN D'IMPOT= 40 000
PROBLEME
- A mon avis le min d'impot doit etre calculé sur le bénéfice imposable avant toute déduction : dans notre exemple il serait donc de: 250 000 * 20%
- Mon second probleme c'est que j'ai pas compris pour quoi on a calculé un min d'impot de 10% au titre du bénéfice provenant uniquement de la FP, alors que selon le CII, LA DEDUCTION DES REVENUS OU BENEFICES PROVENAT DE CE GENRE D'ACTIVITE EST TOTALE, SANS LIMITATION DE DUREE ET CE SOUS RESERVE D'UN MIN D'IMPOT EGAL A 10% DU BENEFICE GLOBAL SOUMIS A L'IMPOT SUR LES SOCIETE ABSTRACTION FAITE DE LA DEDUCTION: le min serait alors de 250 000*10% .
merci d'avance.
