Identifiez-vous
Inscrivez-vous
Menu
Accueil
Publications
Le Journal officiel de la République tunisienne...
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2011
2005
1991
1998
Les notes (fiscales) communes...
2024
2023
Les notes et circulaires de la Banque centrale de Tunisie...
2024
2023
2022
2021
2020
Les archives
Aide
Rechercher
Textes en ligne
JurisiteTunisie
»
Droit Fiscal
»
Droit Fiscal Général
»
régime réel simplifié
régime réel simplifié
sokrat
·
2 ·
4170
« précédent
suivant »
Imprimer
Pages:
1
En bas
sokrat
Nouveau membre
Messages:
7
Noter l'auteur
0
régime réel simplifié
le:
19 mai 2009, 09:02:09 pm 21:02
Signaler au modérateur
comment pour un contribuable peux bénéficier du régime réel simplifié
(par exemple un comptable )et merci
hich69
Member senior
Messages:
208
Noter l'auteur
0
Re : régime réel simplifié
Réponse #1 le:
20 mai 2009, 11:22:45 am 11:22
Signaler au modérateur
le comptable ne peut pas bénéficier du régime réel simplifié, c'est une fonction libérale et il est obligatoirement assujetti à la tva. mais il peut déterminer l'impot suivant le régime forfait 30-70, et c'est pas avantageux.
Imprimer
Pages:
1
En haut
JurisiteTunisie
»
Droit Fiscal
»
Droit Fiscal Général
»
régime réel simplifié
Search
Identifiant
Mot de passe
Toujours connecté
Mot de passe oublié ?