Identifiez-vous
Inscrivez-vous
Menu
Accueil
Publications
Le Journal officiel de la République tunisienne...
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2011
2005
1991
1998
Les notes (fiscales) communes...
2024
2023
Les notes et circulaires de la Banque centrale de Tunisie...
2024
2023
2022
2021
2020
Les archives
Aide
Rechercher
Textes en ligne
JurisiteTunisie
»
Droit Fiscal
»
Droit Fiscal Général
»
Taux de tva des activité d'animation touristique
Taux de tva des activité d'animation touristique
saba900
·
2 ·
7562
« précédent
suivant »
Imprimer
Pages:
1
En bas
saba900
Nouveau membre
Messages:
6
Noter l'auteur
0
Taux de tva des activité d'animation touristique
le:
19 janvier 2009, 11:23:33 am 11:23
Signaler au modérateur
bonjour
nous somme une societe d'animation touristique (agree par le ministere de tourisme)qui inclus les activités suivantes:
1-restaurant
2-salle de bowling
3-cabaret
4-pizzaria
nous voulons savoir svp le taux de tva appliqué sur ces activités.veillez nous rappllez les textes de loi qui y correspondent.
merci
naceur
juste quelqu'un de bien !
Membre VIP
Messages:
3 511
Noter l'auteur
6
Re : Taux de tva des activité d'animation touristique
Réponse #1 le:
20 janvier 2009, 09:18:48 am 09:18
Signaler au modérateur
Le taux de TVA est 12% (voir Tableau Bbis annexé au code de la TVA)
Voir ce lien
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/tva/tva1000Bbis.htm
Slts/Naceur
Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
Imprimer
Pages:
1
En haut
JurisiteTunisie
»
Droit Fiscal
»
Droit Fiscal Général
»
Taux de tva des activité d'animation touristique
Search
Identifiant
Mot de passe
Toujours connecté
Mot de passe oublié ?