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Auteur Sujet: sanction 1er degré  (Lu 5751 fois)

hhb

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sanction 1er degré
« le: 09 janvier 2009, 11:24:15 am 11:24 »
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Bonjour;

Peut-on accorder une sanction de premier degré sans passer par un questionnaire ? dans le cas où l'employé refuse de répondre au questionnaire.

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Abdou

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Re : sanction 1er degré
« Réponse #1 le: 09 janvier 2009, 11:27:44 am 11:27 »
Citation de: hhb le 09 janvier 2009, 11:24:15 am 11:24
Bonjour;
Peut-on accorder une sanction de premier degré sans passer par un questionnaire ? dans le cas où l'employé refuse de répondre au questionnaire.

il faut juste mentionner le refus de la réponse et inclure le texte du questionnaire
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Alfred Capus
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