Titre bleu

[PW210267]

Bonjour,

Nous avons acheté une maison avec terrain en tunisie à gabes, la commune est venue mesurer la maison le 01/04/2008, et sommems toujours dans l'attente du titre bleu.

le délai est-il toujours aussi long ?

merci pour vos réponses ou commentaires

Cordialement

[naceur]

Oui...

Slts/Naceur

Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !

[Adam]

La Commune ou Municipalité n'a rien à voir avec l'immatriculation.La prise des mesures de la maison est une opération préliminaire à la fixation du montant de la taxe municipale. L'immatriculation des biens immobiliers est du ressort du Tribunal Immobilier (art 319 et suivants du Code des Droits réels). L'immatriculation du bien à la Conservation Foncière et l'obtention d'un titre de propriété (titre bleu)peut prendre jusqu'à deux ans à partir de la date de présentation de la demande au Tribunal.