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Fait génarateur TVA
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Auteur
Sujet: Fait génarateur TVA (Lu 4219 fois)
fisfis
Member senior
Messages: 54
Noter l'auteur 0
Fait génarateur TVA
«
le:
31 octobre 2008, 09:17:02 am 09:17 »
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Bonjour
S'il vous plait pouvez vous me donner le texte de loi portant sur le fait générateur de TVA lorsqu'il s'agit d'une société à caractère administratif( cad meme étatique au meme temps).
merci
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naceur
juste quelqu'un de bien !
Membre VIP
Messages: 3 511
Noter l'auteur 6
Sexe:
Re : Fait génarateur TVA
«
Réponse #1 le:
31 octobre 2008, 12:29:36 pm 12:29 »
Articke 5 du code la TVA
Voir ce lien : http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/tva/tva1025.htm
Slts/Naceur
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رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
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