Premier groupe : Les délégations de Zaghouan et de Bir M'chergua du gouvernorat de Zaghouan,
Deuxième groupe. : Les délégations d'Ez-zeriba, d'El Fahs et de Saouaf du gouvernorat de Zaghouan,
Zones d'encouragement au développement régional prioritaires : La délégation d' En-Nadhour du gouvernorat de Zaghouan,
Voir ce lien : http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cii/08-0387.htm
Slts/Naceur