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Auteur
Sujet: Loi des associaitons (Lu 7381 fois)
Hanks
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Loi des associaitons
«
le:
15 octobre 2008, 02:53:32 pm 14:53 »
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ou je peux trouver la loi des associations dans ce site ?
merci d avance
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naceur
juste quelqu'un de bien !
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Sexe:
Re : Loi des associaitons
«
Réponse #1 le:
15 octobre 2008, 05:54:39 pm 17:54 »
Les textes qui régissent les associations en Tunisie sont :
- la loi n° 154-59 du 7 novembre 1959
- le décret n° 90 du 2 août 1988
- et, la loi n°25-92 du 2 avril 1992
Slts/Naceur
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رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
Hanks
Membre confirmé
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Re : Loi des associaitons
«
Réponse #2 le:
16 octobre 2008, 10:54:53 am 10:54 »
merci
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$ou
Member senior
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Re : Loi des associaitons
«
Réponse #3 le:
06 novembre 2008, 01:00:09 pm 13:00 »
Mr Naceur c'est une loi n° 88-90 de l'année 1990 et non un decret
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$ou
Member senior
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Re : Loi des associaitons
«
Réponse #4 le:
06 novembre 2008, 01:02:09 pm 13:02 »
Mr Naceur c'est une loi n° 88-90 de l'année 1990 et non un décret
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