Bienvenue,
Invité
. Merci de
vous connecter
ou de
vous inscrire
.
23 juillet 2024, 12:57:44 am 00:57
Nouvelles:
Accueil
Aide
Rechercher
Calendrier
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
GoogleTagged
Les forums de JurisiteTunisie
»
Droit Commercial et économique
»
Droit des Sociétés
»
FODEC
Aller à la page d'accueil du site
« précédent
suivant »
Imprimer
Pages: [
1
]
En bas
Auteur
Sujet: FODEC (Lu 13583 fois)
fisfis
Member senior
Messages: 54
Noter l'auteur 0
FODEC
«
le:
10 décembre 2008, 06:29:00 pm 18:29 »
Advertisement
Bonjour
Je veux savoir est ce que les ouvrages des entrepreneurs sont soumis au FODEC
merci
Signaler au modérateur
IP archivée
naceur
juste quelqu'un de bien !
Membre VIP
Messages: 3 511
Noter l'auteur 6
Sexe:
Re : FODEC
«
Réponse #1 le:
10 décembre 2008, 09:06:59 pm 21:06 »
Non , les ouvrages des entrepreneurs ne sont pas soumis au FODEC
N.B. : Il faut distinguer entre FODEC et PRORATA (généralement de 1%)
Slts/Naceur
Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !
Signaler au modérateur
IP archivée
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
ccf
Member senior
Messages: 203
Noter l'auteur 0
Re : FODEC
«
Réponse #2 le:
11 décembre 2008, 08:40:04 am 08:40 »
Le fodec est une taxe liée à l'industrie d'où les usines en générale subissent cette taxe.
à commenter
Signaler au modérateur
IP archivée
\" De la discussion jaillit la lumière\" – de Viry-Châtillon
naceur
juste quelqu'un de bien !
Membre VIP
Messages: 3 511
Noter l'auteur 6
Sexe:
Re : FODEC
«
Réponse #3 le:
11 décembre 2008, 09:19:07 am 09:19 »
merci ccf pour cette précision pertinente
Slts/Naceur
Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !
Signaler au modérateur
IP archivée
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
Imprimer
Pages: [
1
]
En haut
« précédent
suivant »
Les forums de JurisiteTunisie
»
Droit Commercial et économique
»
Droit des Sociétés
»
FODEC