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Auteur Sujet: Société veuilleuse  (Lu 4489 fois)

fisfis

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Société veuilleuse
« le: 13 novembre 2008, 05:16:20 pm 17:16 »
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Bonjour

Définition d'une société veuilleuse selon les lois tunisiennes.
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a-wajdi

  • Invité
Re : Société veuilleuse
« Réponse #1 le: 13 novembre 2008, 05:42:39 pm 17:42 »
Cette notion n'existe pas. Qu'entendez vous dire par "veilleuse"?
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naceur

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Re : Société veuilleuse
« Réponse #2 le: 13 novembre 2008, 06:39:21 pm 18:39 »
Une Société en veilleuse : c’est une société  qui n’exerce aucune activité civile ou commerciale au cours d'une année civile complète, les cotisations sociales de la société ne seront pas due pour la(les) année(s) complète(s) concernée(s).

Cette notion n'existe pas dans les lois tunisiennes

Slts/Naceur

« Modifié: 13 novembre 2008, 06:41:52 pm 18:41 par naceur »
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رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
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