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Régime fiscal des établissements de protection des personnes agées
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Sujet: Régime fiscal des établissements de protection des personnes agées (Lu 4260 fois)
wassim23
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Régime fiscal des établissements de protection des personnes agées
«
le:
27 juin 2008, 09:25:24 pm 21:25 »
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Arrête du 12/02/2001 portant approbation du cahier des charges fixant les modalités de création et de fonctionnement des établissements de protection des personnes âgées
quel est le régimes fiscal de ces établissements?
?
merci
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