Bienvenue,
Invité
. Merci de
vous connecter
ou de
vous inscrire
.
23 juillet 2024, 12:49:53 am 00:49
Nouvelles:
Accueil
Aide
Rechercher
Calendrier
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
GoogleTagged
Les forums de JurisiteTunisie
»
Droit Fiscal
»
Questions Courtes en Droit Fiscal
»
indemnité de panier
Aller à la page d'accueil du site
« précédent
suivant »
Imprimer
Pages: [
1
]
En bas
Auteur
Sujet: indemnité de panier (Lu 5966 fois)
abz paie
Nouveau membre
Messages: 5
Noter l'auteur 0
indemnité de panier
«
le:
12 mars 2008, 07:59:08 am 07:59 »
Advertisement
l'indemnité de panier est elle imposable et soumis à la cnss
Signaler au modérateur
IP archivée
petition1
Invité
Re : indemnité de panier
«
Réponse #1 le:
12 mars 2008, 12:32:55 pm 12:32 »
La prime de panier n'est ni imposable ni cotisable.
Toutefois, si l'employeur sert à la fois un avantage en nature sous forme de nourriture et une prime de panier, cette dernière constitue un élément de rémunération imposable.
Signaler au modérateur
IP archivée
Imprimer
Pages: [
1
]
En haut
« précédent
suivant »
Les forums de JurisiteTunisie
»
Droit Fiscal
»
Questions Courtes en Droit Fiscal
»
indemnité de panier
GoogleTagged
google