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Sujet: Conseil de surveillance (Lu 5943 fois)
daydouyasmine
Membre junior
Messages: 12
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Sexe:
Conseil de surveillance
«
le:
22 mai 2007, 01:04:11 pm 13:04 »
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Est ce qu'un membre du conseil de surveillance est considéré comme exerçant du commerce? est ce qu'il a le titre d'un mandataire commercial comme le membre du conseil d'administration ou le membre du directoire?
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samish1111
Membre junior
Messages: 20
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Re : Conseil de surveillance
«
Réponse #1 le:
18 octobre 2007, 10:04:21 am 10:04 »
Salut,
Les membres de conseil de surveillance ne sont pas considéré comme commerçants.
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