Bonjour,
Ma mère est mourante et je tiens à bien connaitre la loi avant que son décès n'arrive.
Ma mère est domiciliée avec moi en Tunisie depuis 2012.
Ma mère est veuve, elle a eu 1 fils, c'est moi et une fille qui est déjà décédée.
Dans les héritiers, il y a aussi la fille de la fille décédée. (ma nièce)
Question :
Selon la loi européenne de 2015, tous les biens mobiliers et immobiliers, en France comme en Tunisie seront partagés et gérés par le Tribunal Tunisien compétent.
Est-ce que les inégalités selon le sexe peuvent faire l'objet d'un litige entre moi et ma nièce ?
A ce titre, est-ce que ma nièce peut faire casser les décisions de justice tunisiennes ?
De plus, il existe aussi pour moi une possibilité d'éviction de ma nièce.
Merci pour vos réponses