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Auteur Sujet: Echantillons gratuits  (Lu 4224 fois)

Fiere d'être tunisienne

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Echantillons gratuits
« le: 02 avril 2012, 01:52:04 am 01:52 »
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Quel sort des échantillons données gratuitement en matière fiscale?
Doivent-t-ils être facturés pour une valeur 0 et donc TVA 0 et chiffre d'affaire 0 et donc l'adm voit filer une "recette potentielle"?
Ou bien, l'administration exige sa TVA collectee et son chiffre d'affaire nonobstant ce "geste commercial"?

Merci

 

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