Aller à la page d'accueil du site
« précédent suivant »
Pages: [1]   En bas

Auteur Sujet: enseignant vacataire+TVA  (Lu 3557 fois)

explorer

  • Member senior
  • ****
  • Messages: 87
  • Noter l'auteur 0
  • Sexe: Homme
enseignant vacataire+TVA
« le: 24 février 2011, 01:09:56 pm 13:09 »
Advertisement
Bonjour,

est-ce qu'un architecte patenté qui décroche quelques heures en tant qu'enseignant vacataire au supérieur doit payer la TVA sur ses honoraires relatifs à l'enseignement ?

MERCI
Signaler au modérateur   IP archivée
Pages: [1]   En haut
« précédent suivant »
 

GoogleTagged