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Auteur Sujet: Publication de la nomination d'un nouveau membre du CA  (Lu 3980 fois)

yaz2fr

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Publication de la nomination d'un nouveau membre du CA
« le: 07 janvier 2011, 11:31:19 pm 23:31 »
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ASSALAM ALAYKOM

Je voulais savoir si la publication de la nomination d'un nouveau membre du conseil d'administration d'une société anonyme est obligatoire ou non (texte juridique à l'appui SVP). Et merci.

ASSALAM ALAYKOM
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wab

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Re : Publication de la nomination d'un nouveau membre du CA
« Réponse #1 le: 08 janvier 2011, 10:35:19 am 10:35 »
la lecture conjuguée des articles 197, 198 et 16 du CSC rendent obligatoire la publication..
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