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Auteur Sujet: Commission consultative d'entreprise  (Lu 4957 fois)

RH

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Commission consultative d'entreprise
« le: 27 août 2010, 12:43:57 pm 12:43 »
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bonjour,

nous voulons procéder à la constitution d'une "Commission consultative d'entreprise".

Quelles sont les étapes à suivre ?

Merci de votre aide
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WG

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Re : Commission consultative d'entreprise
« Réponse #1 le: 31 août 2010, 02:40:28 pm 14:40 »
Slm,
le texte de reference concernant la CCE est le Decret n°30 de l'année 1995 datant du 09/01/1995.
Hope this helps.
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Au lieu d'expliquer ce que l'on ne peut pas faire, reflechir comment faire!
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