Traitement comptable et fiscal des incitations fiscales

[Proxima]

Bonjour

Même si ma question peut paraître bizarre je vous invite à y réfléchir d'un point de vue purement académique.

Lorsque l'état accorde une "prise en charge" de cotisations patronales à la CNSS, ne s'agit il pas là d'une subvention  ? qui théoriquement devrait être rapportée comme telle au résultat de l'exercice et donc imposée mais si mais, à défaut d'une exonération expresse, théoriquement , je dis bien théoriquement, c'est le cas.

non ?

[naceur]

Bonjour

Même si ma question peut paraître bizarre je vous invite à y réfléchir d'un point de vue purement académique.

Lorsque l'état accorde une "prise en charge" de cotisations patronales à la CNSS, ne s'agit il pas là d'une subvention  ? qui théoriquement devrait être rapportée comme telle au résultat de l'exercice et donc imposée mais si mais, à défaut d'une exonération expresse, théoriquement , je dis bien théoriquement, c'est le cas.

non ?

Oui

Très bon raisonnement Proxima

Slts/Naceur