regime totalement exportateur

[bmo1131702]

J’ai déposé une déclaration de projet de constitution d’un bureau de sélection et conseil en placement du personnel ( catégorie autres services dans le Cii) l’activité envisagée est accordée exclusivement aux société totalement exportatrices. Au sens de l’article 10 du cii  j’ai demandé un régime totalement exportateur mais la réponse de l’API était négative sous prétexte que l’activité ne peut pas être sous le régime totalement exportateur. Je n’ai trouvé aucune loi ni décret d’application qui exclu cette activité du régime totalement exportateur.
 Auriez vous l’amabilité de m’éclaircir a ce sujet, aussi comment peut-on avoir le statut de totalement exportateur au sens du 2e paragraphe de l’article 10 du code d’incitation aux investissements.
 

[wab]

Bonjour, comment vous voulez placer du personnel à l'étranger?

[naceur]

J’ai déposé une déclaration de projet de constitution d’un bureau de sélection et conseil en placement du personnel ( catégorie autres services dans le Cii) l’activité envisagée est accordée exclusivement aux société totalement exportatrices. Au sens de l’article 10 du cii  j’ai demandé un régime totalement exportateur mais la réponse de l’API était négative sous prétexte que l’activité ne peut pas être sous le régime totalement exportateur. Je n’ai trouvé aucune loi ni décret d’application qui exclu cette activité du régime totalement exportateur.
 Auriez vous l’amabilité de m’éclaircir a ce sujet, aussi comment peut-on avoir le statut de totalement exportateur au sens du 2e paragraphe de l’article 10 du code d’incitation aux investissements.
 

L'API n'a pas le droit de donner une réponse négative !



Slts/Naceur

[BMohamed]

Bonsoir,
En fait dans le même fil d'idées, je suis entrain de penser sérieusement à créer un société de placement de personnel totalement exportatrice (sachant que j'en ai une locale) et qui va travailler exclusivement avec les centres d'appel qui sont totalement exportateurs. Et je vois que je pourrai avoir des problèmes avec l'API? Si oui comment deuvrai-je procéder pour faire façe (prévoir) à ces problèmes.
Merci pour votre réponse.

[wab]

Essayer d'avoir une convention avec le centre d'appel (ou un bon de commande + attestation d'exonération) prouvant le fait que votre activité sera faite en suspension avec ce centre d'appel ce qui prouve une activité totalement exportatrice (exportation indirecte).

[BMohamed]

Mais est ce que le centre d'appel peut me faire une convention ou un bon de commande au nom d'une société qui n'est pas encore née?

[wab]

au nom de la société ABC, société à responsabilité limitée en cours de constitution, représentée par son fondateur M. XYZ titulaire de la CIN n° 00000000 du 01/01/1900;

[BMohamed]

Merci pour vos réponses.