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Auteur Sujet: prise de position  (Lu 3540 fois)

mondher1

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prise de position
« le: 21 mars 2010, 11:23:59 am 11:23 »
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salut
je veux bien connaitre le texte juridique qui me permet de demander une prise de position de la part de monsieur le ministre de la finance
merci d'avance
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ssamir

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Re : prise de position
« Réponse #1 le: 21 mars 2010, 12:36:12 pm 12:36 »
Bonjour,
Je sais qu'il y a une entreprise qui publie les prises de position mais je connais pas plus que ça la vérité.
Experts Fiscalistes et Comptables devraient la connaitre.
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firefox

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Re : prise de position
« Réponse #2 le: 23 mars 2010, 12:30:05 am 00:30 »
il faut voir avec la direction des etudes legislatives et fiscale et non pas avec le ministre! situé prés de place jeanne darc
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