Mon Chèr Administrateur, ça fait un grand plaisir de te voir participer à ce débat. je sais que t'es plus averti sur ce sujet. Mais j'aime aller provoquer en terrain "d'adversaire"
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Bon, tu disais que < L'héritier tunisin est toujours "obligé". >!! obligé en quoi?? à accepter la succession?? ou obligé à endosser la qualité de successeur?? Pour la 2eme hypo suis Ok, mais pour la 1ere , j'ai des réserves.
En effet, l'art 241 coc, tjs valable et Fort bien apprécié par notre jurisprudence, dis clairement que les obligations tiennent les parties et leurs héritiers. y a pas aussi clair que ca. Un créancier peut poursuivre son débiteur et ses héritiers après son décès. Si ceux là ont accepté la succession, ils risqueront de supporter un solde négatif et de payer sur leur propre fond. Et c'est là que réside tout l'intérêt de refus/acceptation de la succession. l'héritier est Malgrès lui héritier coté << qualité "sifa" >> mais il n'est jamais héritier malgrès lui sur le plan procédural. s'il refuse la succession, la procédure de poursuite ne peut plus lui être appliquée. les textes sont clairs et leur mode d'interprétation aussi.
En plus, si on lis bien les dispositions des art du code d'enregistrement (art
on se demande à quoi sert la déclaration des héritiers si ce n'est pas pour accepter cette succession avec ses risques ??!!
La difficulté de la question tiens à quelques éléments de réponse: la juris s'est elle prononcée sur un tel cas?? quelle valeur jurid de la Hojjet el wafet (fo pas oublier que c elle qui liste les héritiers et l'héritage!! fo voir aussi comment on l'établit?? ) et quelle dialectique à établir entre les dispo du code d'enregistrement et ceux du coc et autres textes (s'ils existent)??
