Tout d'abord, aid moubarak
Voilà, c'est une pratique très répandue en tunisie et qui consiste à faire payer aux patients une sorte de garantie pour que l'établissement de santé (clinique privée) accepte de faire une hospitalisation.
Généralement ces cautions sont perçues sous forme de chèque qu'on appelle chèque de garantie.
Tout d'abord je voudrais savoir si le fait que l'établissement demande une caution (supposons qu'ils demandent du liquide) soit légal ou pas? Sinon quel est l'article de loi qui l'interdit.
Ensuite je voudrais savoir si cette pratique de chèque de garantie est légale ou pas, sinon quel est l'article de loi qui l'interdit?
Merci de répondre, c'est assez urgent car j'ai un proche qui est en cours d'hospitalisation et qui a déjà donné un chèque de garantie de 1000 dinars. Mais puisque la durée de son hospitalisation va se prolonger ils ont demandé un autre chèque de garantie de 3000 dinars sinon vous vous doutez bien qu'ils refuseront de continuer son hospitalisation.
Son état de santé est très critique.
Merci.
Amel
