JurisiteTunisie

Nom commercial patente personne physique

FORGIVEN

  • Member senior
  • ****
    • Messages: 57
    • Noter l'auteur 0
Bonjour
Je voudrais savoir si c'était possible d'attribuer un nom commercial pour une personne physique (Consultant en informatique) ...

Merci d'avance


naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • Membre VIP
  • *****
    • Messages: 3 511
    • Noter l'auteur 6
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Je voudrais savoir si c'était possible d'attribuer un nom commercial pour une personne physique (Consultant en informatique) ...

Oui (il peut être indiquer sur la carte TVA)


Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا


FORGIVEN

  • Member senior
  • ****
    • Messages: 57
    • Noter l'auteur 0
Merci bp

Le problème est que j'ai déjà déclaré. Est ce que c'est encore possible ? où est ce que je peux le faire ?

Cordialement


FORGIVEN

  • Member senior
  • ****
    • Messages: 57
    • Noter l'auteur 0
svp, si je peux avoir une réponse car je dois deviser des clients rapidement, je voudrais bien savoir si je leur donne un devis avec un nom commercial ?


naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • Membre VIP
  • *****
    • Messages: 3 511
    • Noter l'auteur 6
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
svp, si je peux avoir une réponse car je dois deviser des clients rapidement, je voudrais bien savoir si je leur donne un devis avec un nom commercial ?

Il suffit d'informer  le Bureau de Contrôle des Impots, par écrit, du nom commercial (contre décharge)   
sans oublier de changer le Registre de Commerce

Slts/Naceur 
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا


FORGIVEN

  • Member senior
  • ****
    • Messages: 57
    • Noter l'auteur 0

naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • Membre VIP
  • *****
    • Messages: 3 511
    • Noter l'auteur 6
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
La matricule fiscal doit changer donc ?

Non

Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا