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Prime d'investissement
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Auteur
Sujet: Prime d'investissement (Lu 3702 fois)
RAMZIMED
Member senior
Messages: 141
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Sexe:
Prime d'investissement
«
le:
10 avril 2009, 10:36:51 am 10:36 »
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Salut
Est ce que la prime d'investissement est imposable ?
comptabilisation? Etat de résultat?
merci
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naceur
juste quelqu'un de bien !
Membre VIP
Messages: 3 511
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Sexe:
Re : Prime d'investissement
«
Réponse #1 le:
13 avril 2009, 11:06:04 am 11:06 »
Citation de: RAMZIMED le 10 avril 2009, 10:36:51 am 10:36
est ce que la prime d'investissement est imposable ?
Oui
Voir Art 10 § IV et § V du Code de l'IRPP et IS
Voir ce lien :
Code de l'IRPP et IS
Citation de: RAMZIMED le 10 avril 2009, 10:36:51 am 10:36
comptabilisation? Etat de résultat?
Voir Norme No 12 approuvé par Arrété du ministre des finances dateé du 30 décembre 1996
Slts/Naceur
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رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
RAMZIMED
Member senior
Messages: 141
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Sexe:
Re : Prime d'investissement
«
Réponse #2 le:
13 avril 2009, 07:33:00 pm 19:33 »
merci
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