"Organisme public"

[$ou]

Je cherche une définition du terme "organisme public".
Merci.

[naceur]

Un Organisme public (Etablissement public) est une personne morale de droit public financé par des fonds publics et qui doit remplir une mission d'intérêt général. Il existe deux types principaux :
- les établissements publics à caractère administratif (EPA)
- et les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC).

J’ espère  avoir répondu à la question
n'hésite pas

Slts/Naceur

Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !

[$ou]

 
   Merci pour la réponse, je vous serai
vraiment reconnaissant si vous pourriez
me citer l'origine de cette définition.

   Par ailleurs,j'ai des interrogation
à propos de cette définition:
 
 >La personnalité morale est-elle nécessaire
pour parler d'organisme public?

 >Un organisme public devrait-il être
obligatoirement un établissement public?

[naceur]

Question de $ou : -------- 
Par ailleurs,j'ai des interrogation à propos de cette définition:  >La personnalité morale est-elle nécessaire pour parler d'organisme public?
Réponse : ------------------
Un ORGANISME : c'est l’ Ensemble d'installations et de personnes avec des responsabilités, pouvoirs et relations. (Norme ISO 9000)

Question de $ou : --------
Par ailleurs,j'ai des interrogation à propos de cette définition:   >Un organisme public devrait-il être obligatoirement un établissement public?
Réponse : ----------------
Non, il peut être une  collectivité publique locale  (code de la comptabilité publique)

Slts/ Naceur

Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !

[$ou]

Il faut donc mettre à jour ta première définition.
Je suis à la recherche d'une copie numérique du code de la comptabilité publique
Merci