nous somme une société qui objet de recouvrement d'une créance fiscale reconstaté via un jugement d'appel apres avoir obtenue gain de cause en premiere instance. le receveur des finances à envoyé un premier avis sans frais pour nous signifier la constatation de la créance.
sans un deuxième avis ni d'autres procédures d'information, il à éfféctué une opposition administrative sur des paiements pour le compte de la société.
- quels sont les formalité supposé etre respecté dans ce cas ?
- est il tenu de nous informer de l'opposition avant de l'entammer?